Autres options

Pour faire une demande de rachat de vos actions REER ou hors REER, vous devez répondre aux exigences et fournir les documents requis. Votre admissibilité est analysée lorsque votre dossier est complet. Consultez le prospectus pour connaître le détail.

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Votre situation


Diminution de revenus après impôt de 20 % et plus de l'actionnaire ou de son conjoint pour une période minimale de deux mois consécutifs

Admissibilité

Les renseignements ci-dessous sont à titre informatif et ont été simplifiés. Pour connaître le détail des exigences et les documents à fournir, consultez le prospectus.

Le rachat de vos actions REER ou hors REER Fondaction doit être le dernier recours financier. Tous vos autres placements doivent avoir été encaissés. Si vous détenez aussi des actions dans un autre fonds de travailleurs, le retrait se fera au prorata de vos placements entre les fonds.

Votre admissibilité sera analysée lorsque votre dossier sera complet, selon la politique en vigueur.

  • Cause de la diminution des revenus : Perte d'un emploi ou la fin du seul contrat, réduction involontaire des heures travaillées, diminution ou fin de prestations de la CSST, de la SAAQ ou de l'assurance-emploi, diminution involontaire des revenus de subsistance habituels après impôt ou fin d'une union
  • Heures de travail : Emploi d'un minimum de 28 heures par semaine depuis au moins 2 mois
  • Situation financière :

Actionnaire :

    • Diminution d'au moins 20 % des revenus de toute provenance après impôt pour une période minimale de 2 mois consécutifs (cette diminution des revenus perdure au moment de la réception du formulaire rempli et signé et des preuves)
    • Aucun autre placement encaissable

Conjoint :

    • Diminution d'au moins 20 % des revenus familiaux de toute provenance après impôt pour une période minimale de 2 mois consécutifs (cette diminution des revenus perdure au moment de la réception du formulaire rempli et signé et des preuves requises)
    • Aucun autre placement encaissable

Formulaire et renseignements

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Diminution involontaire de 20 % ou plus des revenus familiaux nets provenant d'un travail autonome ou d'une entreprise pour une période minimale de six mois consécutifs

Admissibilité

Les renseignements ci-dessous sont à titre informatif et ont été simplifiés. Pour connaître le détail des exigences et les documents à fournir, consultez le prospectus.

Le rachat de vos actions REER ou hors REER Fondaction doit être le dernier recours financier. Tous vos autres placements doivent avoir été encaissés. Si vous détenez aussi des actions dans un autre fonds de travailleurs, le retrait se fera au prorata de vos placements entre les fonds.

Votre admissibilité sera analysée lorsque votre dossier sera complet, selon la politique en vigueur.

  • Occupation : Travailleur autonome ou propriétaire d'une entreprise (actionnaire ou conjoint)
  • Causes de la diminution des revenus :
    • Diminution des revenus d'un travail autonome ou d'une entreprise
    • Diminution involontaire et non cyclique
  • Situation financière :
    • Diminution d'au moins 20 % des revenus familiaux de toute provenance après impôt pour une période minimale de 6 mois consécutifs (cette diminution des revenus perdure au moment de la réception du formulaire rempli et signé et des preuves requises)
    • Aucun autre placement encaissable

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