Autres options

Pour faire une demande de rachat de vos actions REER ou hors REER, vous devez répondre aux exigences et fournir les documents requis. Votre admissibilité est analysée lorsque votre dossier est complet. Consultez le prospectus pour connaître le détail.

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Admissibilité

Les renseignements ci-dessous sont à titre informatif et ont été simplifiés. Pour connaître le détail des exigences et les documents à fournir, consultez le prospectus.

Votre admissibilité sera analysée lorsque votre dossier sera complet, selon la politique en vigueur.
 

  • Statut :
    • Étudiant à temps complet (actionnaire ou conjoint)
    • Ne pas avoir été inscrit au programme au moment où l'actionnaire a adhéré à Fondaction
  • Durée du programme : Minimum 3 mois de scolarité
  • Situation financière : Diminution d'au moins 25 % des revenus avant impôt (incluant les subventions, l'appui financier non remboursable au titre de programmes gouvernementaux ou autre) comparés aux revenus d’emploi avant le début du programme
  • Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP), le cas échéant :
    • Engagement à acquérir des actions de remplacement de Fondaction pour un montant équivalant à celui qui lui aura été versé
  • REER ou hors REER : Pour faire un retrait de vos actions REER ou hors REER, elles doivent avoir été placées depuis au moins 2 ans

Prix des actions de votre REER ou hors REER

Vos actions REER ou hors REER sont rachetées au prix de l'action en cours.

Formulaire et renseignements

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