Autres options

Pour faire une demande de rachat de vos actions REER ou hors REER, vous devez répondre aux exigences et fournir les documents requis. Votre admissibilité est analysée lorsque votre dossier est complet. Consultez le prospectus pour connaître le détail.

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Votre situation


Retour aux études à temps complet (actionnaire ou conjoint)

Admissibilité

Les renseignements ci-dessous sont à titre informatif et ont été simplifiés. Pour connaître le détail des exigences et les documents à fournir, consultez le prospectus.

Votre admissibilité sera analysée lorsque votre dossier sera complet, selon la politique en vigueur.
 

  • Statut :
    • Étudiant à temps complet
    • Ne pas avoir été inscrit au programme au moment où l'actionnaire a adhéré à Fondaction
  • Durée du programme : Minimum 1 an de scolarité
  • Situation financière : Diminution d'au moins 25 % des revenus d'emploi avant impôt incluant les subventions, l'appui financier non remboursable au titre de programmes gouvernementaux ou autre, avant ou pendant les études
  • Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP), le cas échéant :
    • Engagement à acquérir des actions de remplacement de Fondaction pour un montant équivalant à celui qui lui aura été versé
  • REER ou hors REER : Pour faire un retrait ou un transfert de vos actions REER ou hors REER, elles doivent avoir été placées depuis au moins 730 jours (environ 2 ans)

Prix des actions de votre REER ou hors REER

Vos actions REER ou hors REER sont rachetées au prix de l'action en cours.

Formulaire et renseignements

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