Autres options

Pour faire une demande de rachat de vos actions REER ou hors REER, vous devez répondre aux exigences et fournir les documents requis. Votre admissibilité est analysée lorsque votre dossier est complet. Consultez le prospectus pour connaître le détail.

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Votre situation


Inadmissibilité aux crédits d'impôt

Admissibilité

Les renseignements ci-dessous sont à titre informatif et ont été simplifiés. Pour connaître le détail des exigences et les documents à fournir, consultez le prospectus.

Votre admissibilité sera analysée lorsque votre dossier sera complet, selon la politique en vigueur.

  • Inadmissibilité : Avoir souscrit à des actions sans avoir eu droit aux crédits d'impôt du Québec et du fédéral sauf dans le cas où les crédits ont été refusés en raison d'un montant souscrit excédant le maximum permis de 5 000 $.

 

Prix des actions de votre REER ou hors REER

Vos actions REER ou hors REER sont rachetées au prix d'acquisition.

Formulaire et renseignements

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Rachat dans les 60 jours de la souscription

Admissibilité

Les renseignements ci-dessous sont à titre informatif et ont été simplifiés. Pour connaître le détail des exigences et les documents à fournir, consultez le prospectus.

Votre admissibilité sera analysée lorsque votre dossier sera complet, selon la politique en vigueur.
 

  • Délai de la demande d'annulation :
    • Dans les 60 jours de la date de la souscription

OU

    • Dans les 60 jours de la première retenue sur le salaire ou du premier prélèvement sur le compte

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