Autres options

Pour faire une demande de rachat de vos actions REER ou hors REER, vous devez répondre aux exigences et fournir les documents requis. Votre admissibilité est analysée lorsque votre dossier est complet. Consultez le prospectus pour connaître le détail.

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Votre situation


Injection de capitaux afin de créer ou maintenir de l'emploi dans une entreprise démarrée ou acquise depuis moins d'un an

Admissibilité

Les renseignements ci-dessous sont à titre informatif et ont été simplifiés. Pour connaître le détail des exigences et les documents à fournir, consultez le prospectus.

Votre admissibilité sera analysée lorsque votre dossier sera complet, selon la politique en vigueur.

  • Caractéristiques de l'entreprise :
    • Légalement constituée
    • Activité continue
  • Statut de l'actionnaire :
    • Propriétaire ou copropriétaire
    • Participation aux décisions
  • Objectif : Créer ou maintenir au moins un emploi permanent à temps plein
  • REER ou hors REER : Pour faire un retrait de vos actions REER ou hors REER, elles doivent avoir été placées depuis au moins 2 ans

Formulaire et renseignements

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Injection de capitaux afin de maintenir de l'emploi dans une entreprise en activité depuis plus de un an et qui est en difficulté financière

Admissibilité

Les renseignements ci-dessous sont à titre informatif et ont été simplifiés. Pour connaître le détail des exigences et les documents à fournir, consultez le prospectus.

Votre admissibilité sera analysée lorsque votre dossier sera complet, selon la politique en vigueur.

  • Caractéristiques de l'entreprise :
    • Légalement constituée
    • Activité continue depuis plus d'un an
    • Difficultés financières
  • Statut de l'actionnaire :
    • Propriétaire ou copropriétaire
    • Participation aux décisions
  • Objectif : Maintenir au moins un emploi permanent à temps plein
  • REER ou hors REER : Pour faire un retrait de vos actions REER ou hors REER, elles doivent avoir été placées depuis au moins 2 ans

Formulaire et renseignements

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