Quels sont les impacts fiscaux en cas de non-remboursement ou de remboursement de mon REEP dans une autre institution financière ?

Si vous ne remboursez pas le minimum requis pour votre REEP à Fondaction à la date limite applicable, vous devrez rembourser les crédits d’impôt pour fonds de travailleurs dont vous avez bénéficié lors de la souscription des actions. Vous devrez donc les ajouter à vos revenus et payer l’impôt applicable lors de la production de vos déclarations de revenus.

Si votre retrait REEP a été fait dans le REER à Fondaction et que vous remboursez votre REEP auprès d’une autre institution financière, vous aurez également à rembourser les crédits d’impôt pour fonds de travailleurs.

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Chaque taux de rendement indiqué est un taux de rendement total composé annuel historique qui tient compte des fluctuations de la valeur des actions et du réinvestissement de tous les dividendes, le cas échéant, et ne tient pas compte de l’impôt sur le revenu payable par un actionnaire, qui aurait pour effet de réduire le rendement. Le taux de rendement sert uniquement à illustrer les effets du taux de croissance historique et ne vise pas à refléter les valeurs futures des actions ou le rendement d’un placement dans les actions. La propriété des actions d’un fonds d’investissement donne lieu à des frais permanents. Les actions de Fondaction ne sont pas garanties, il s’agit d’un placement dont la valeur et le rendement fluctuent, son rendement passé n’est pas indicatif de son rendement futur. Avant d’investir, veuillez consulter le prospectus au fondaction.com/prospectus.php.