Épargner

Note légale – Conditions d'utilisation


Avis

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site Web de Fondaction, le Fonds de développement de la Confédération des syndicats nationaux pour la coopération et l'emploi (« Fondaction »). Veuillez les lire attentivement.

En utilisant le site Web, vous êtes réputé avoir accepté les présentes conditions d’utilisation, incluant leurs modifications, et êtes responsable de tout dommage ou préjudice résultant, directement ou indirectement, du non-respect des règles qui y sont énoncées

Contenu

Le contenu du site Web de Fondaction est présenté à titre informatif seulement et ne vise pas à fournir des conseils fiscaux, légaux, ou financiers, incluant en matière de placements ou d’investissements.

Les titres de Fondaction sont placés au moyen d'un prospectus contenant de l'information détaillée importante à leur sujet. La propriété des actions d’un fonds d’investissement donne lieu à des frais permanents. Les actions de Fondaction ne sont pas garanties, il s'agit d'un placement dont la valeur et le rendement fluctuent, son rendement passé n'est pas indicatif de son rendement futur. Avant d'investir, veuillez consulter le prospectus en cliquant ici.

Confidentialité et renseignements personnels

Fondaction est soucieux d’assurer la protection de la vie privée des gens et la confidentialité des renseignements personnels qu’il recueille, détient, utilise ou communique. À ce titre, Fondaction s’est doté d’une Politique sur la confidentialité et la protection des renseignements personnels, laquelle, peut être consultée en cliquant ici.

L’utilisation du site Web de Fondaction est régie par cette politique. Par exemple, Fondaction peut recueillir certains renseignements par le biais d’outils d’analyse Web tels que Google Analytics et de technologies semblables. Si vous souhaitez désactiver Google Analytics, vous pouvez utiliser le module complémentaire de désactivation de Google situé sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Fiabilité de l'information contenue sur le site Web

Fondaction prend des mesures raisonnables pour que l'information contenue sur le site Web soit aussi fiable que possible au moment de sa publication.

Cependant, Fondaction ne peut garantir que cette information est, en tout temps, exacte et à jour et décline toute responsabilité, de quelque nature que ce soit, à cet égard.

Juridiction

Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada applicables dans cette province. Tout litige ou différend relativement à ces conditions d’utilisation ne pouvant être réglé à l’amiable sera porté exclusivement devant les tribunaux du district judiciaire de Montréal, province de Québec.

Témoins

Fondaction peut utiliser des témoins de pistage, couramment appelés « cookies ». Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter la Politique sur la confidentialité et la protection des renseignements personnels de Fondaction en cliquant ici. Il vous est possible de désactiver l'option « cookies » de votre navigateur; toutefois, le cas échéant, certaines personnalisations du site Web pourraient vous être inaccessibles.

Autres sites

Différents liens vers d'autres sites sont mis à votre disposition. Fondaction n'endosse pas et n'est pas responsable du contenu de ces autres sites, ni de leur éventuelle modification, ceux-ci étant assujettis à leurs propres conditions d'utilisation, politique de confidentialité et politique de protection des renseignements personnels. Fondaction n'est pas responsable des dommages, directs ou indirects, résultant notamment de l'utilisation de ces hyperliens et ne peut garantir que ceux-ci sont dépourvus de virus ou autres problèmes susceptibles d’en affecter l’usage ou de compromettre la protection de vos renseignements personnels et décline toute responsabilité en ces matières.

Exonération de responsabilité

Vous exonérez Fondaction de toute responsabilité, incluant tout dommage de quelque nature que ce soit, résultant, directement ou indirectement, de l'utilisation du site Web ou de l'incapacité à l'utiliser, incluant son indisponibilité, ou de l'information qu'il contient, de toute action ou décision qui a été prise en s'appuyant sur le site Web ou l'information qu'il contient, même si Fondaction a été informé de la possibilité de ces dommages.

Droits d'auteurs et marques de commerce

Le contenu du site Web est la propriété de Fondaction et est notamment protégé par les lois sur les droits d'auteur; il est donc strictement interdit de le copier, reproduire, publier, distribuer, ou autrement utiliser, partiellement ou totalement, sans l'autorisation écrite de Fondaction.

Les noms de produits et de services qui apparaissent sur le site Web sont des marques de commerce appartenant à Fondaction. Aucun contenu (logo, graphique, son, image, etc.) du site Web de Fondaction ne peut être reproduit ou retransmis sans l'autorisation écrite de Fondaction.

Malgré ce qui précède, Fondaction accorde la permission de télécharger et d’imprimer du contenu du site Web à des fins personnelles et non commerciales à condition que ce contenu ne soit pas modifié d’aucune façon.

Transactions et accès

Les conditions d'utilisation s'appliquent à toutes les transactions effectuées dans le site Web et à tout accès à un compte en ligne ou à un portail employeur. Le mot de passe que vous choisissez pour votre compte en ligne ou portail employeur est notamment destiné à vous identifier. En effectuant des transactions ou en accédant à votre compte en ligne ou à votre portail employeur, vous reconnaissez que, sur le plan juridique, l’utilisation de votre numéro d’identification et de votre mot de passe constitue votre signature et qu’il est de votre responsabilité de vous assurer qu’ils demeurent confidentiels. Fondaction n’est pas tenu de vérifier l’identité véritable des personnes qui utiliseraient votre numéro d’identification et votre mot de passe. Il est de votre responsabilité de prendre et d’appliquer des mesures de sécurité permettant de protéger vos accès aux sections réservées du site Web de Fondaction, notamment en ne divulguant pas votre numéro d'identification et votre mot de passe et en les conservant de façon sécuritaire.

Si votre numéro d'identification ou mot de passe ont été utilisés ou découverts par un tiers, ou qu’il est raisonnable de croire qu’ils puissent avoir été ainsi utilisés ou découverts, vous devez immédiatement en aviser Fondaction.

Par ailleurs, vous reconnaissez que Fondaction n'est pas responsable, de quelque manière que ce soit, des pertes ou des dommages pouvant découler directement ou indirectement d'une transaction effectuée en ligne ou d’un accès à votre compte en ligne ou à votre portail employeur par une personne utilisant votre numéro d'identification et votre mot de passe. Fondaction décline toute responsabilité en ces matières.

Également, Fondaction se réserve le droit de restreindre ou de retirer en tout temps et sans préavis la possibilité d’effectuer une transaction en ligne ou d’accéder à un compte en ligne ou à un portail employeur, pour quelque raison que ce soit, notamment, en ce qui concerne une tentative d’accès faite à partir de certaines juridictions étrangères, en cas de maintenance des systèmes, si la loi l’exige, si Fondaction a des motifs de soupçonner des activités frauduleuses, des opérations douteuses ou illégales ou des incidents de confidentialité ou en cas de défaut de respecter les présentes conditions d’utilisation. Fondaction décline toute responsabilité en ces matières. Fondaction décline également toute responsabilité à l’égard de toute autre impossibilité d’effectuer une transaction ou d’accéder à un compte en ligne ou à un portail employeur résultant du fait que ses services sont temporairement interrompus, indisponibles, ralentis ou pour quelque autre raison que ce soit.

Droits réservés

Tous les droits qui n'ont pas été expressément accordés par les présentes sont réservés.

Modifications

Fondaction se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis les conditions d’utilisation en publiant ces modifications sur son site Web.