Quelles sont les conséquences fiscales en cas de non-remboursement ou de remboursement de mon RAP dans une autre institution financière ?

Si vous choisissez de ne pas rembourser votre RAP, vous paierez de l’impôt et devrez rembourser les crédits d’impôt pour les fonds de travailleurs dont vous avez bénéficié lors de l’achat.

Si vous faites votre remboursement RAP d’un REER Fondaction à un REER conventionnel d’une autre institution financière, vous devrez aussi rembourser les crédits d’impôt.

Des questions sur d'autres sujets ?


Chaque taux de rendement indiqué est un taux de rendement total composé annuel historique qui tient compte des fluctuations de la valeur des actions et du réinvestissement de tous les dividendes, le cas échéant, et ne tient pas compte de l’impôt sur le revenu payable par un actionnaire, qui aurait pour effet de réduire le rendement. Le taux de rendement sert uniquement à illustrer les effets du taux de croissance historique et ne vise pas à refléter les valeurs futures des actions ou le rendement d’un placement dans les actions. La propriété des actions d’un fonds d’investissement donne lieu à des frais permanents. Les actions de Fondaction ne sont pas garanties, il s’agit d’un placement dont la valeur et le rendement fluctuent, son rendement passé n’est pas indicatif de son rendement futur. Avant d’investir, veuillez consulter le prospectus au fondaction.com/prospectus.php.