Pour assurer la conformité d’un document signé et accélérer le traitement de votre demande, voici les seuls types de signatures qui sont acceptés :
- Une signature manuscrite apposée à l’aide d’un accessoire technologique (par exemple, un stylet, un écran tactile ou une souris);
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- Une signature manuscrite numérisée (par exemple, l’apposition de l’image d’une signature manuscrite);
- Une signature manuscrite numérisée (par exemple, l’apposition de l’image d’une signature manuscrite);
- Une signature numérique (accompagnée d’un certificat de signature numérique produit au moyen d’une solution technologique spécialisée, largement utilisée et contenant les données permettant d’identifier l’utilisateur, dont son adresse courriel).
Types de signatures non acceptés
- Dactylographiée (p. ex : écrire son nom avec l’outil de texte d’Adobe);
- Signature électronique qui n’a pas de certificat de signature valide.
