Doit-on exiger des contreparties sociales et environnementales des entreprises bénéficiaires d’un financement public pour accélérer la transformation positive de l’économie ?
Fondaction s’est attaqué à cette question dès 2021 en mettant sur pied un comité d’experts sous la coordination de Francois Delorme, professeur associé à l’Université de Sherbrooke (UdS). Une fois ouverte, la discussion a permis d’identifier des pistes de solutions que la Chaire en fiscalité et en finances publiques a rassemblées sous forme d’un Cahier de recherche à consulter et intitulé : Les contreparties sociales et environnementales et les investissements de l’État.
Nous devons réfléchir collectivement à tous les moyens d’accélérer la transformation de notre économie. En tant qu’organisation financière, Fondaction a le pouvoir et la responsabilité d’allouer le capital vers les entreprises qui innovent et répondent aux enjeux environnementaux et sociaux que nous vivons tels la protection de l’environnement et de la biodiversité, la réduction des inégalités et la lutte contre l’exclusion. Cette prise en compte de l’intérêt commun devrait-elle aussi être une conditionnalité pour les entreprises qui obtiennent du financement public ?
Comme mentionné au début de la présente recherche, « cette réflexion s’inscrit dans le plus vaste mouvement en faveur de davantage de responsabilités sociales et environnementales des entreprises et par extension des critères ESG [soit les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance], qui sont au cœur des transformations humaines, technologiques et environnementales des sociétés de demain. […]
Les contreparties sociales et environnementales, imposées aux bénéficiaires des investissements de l’État, sont des éléments qui permettent de contrebalancer une logique économique conventionnelle primordialement axée sur des rendements sur investissements à court terme qui prennent peu ou pas en compte des externalités négatives (environnementales, sociales, pertes d’emplois dans les régions, etc.). Les contreparties peuvent donc contribuer à compenser ces effets indésirables. »
Les échanges entre certains membres du comité d’experts se sont poursuivis au sein d’un panel coorganisé par Fondaction et la Chaire en fiscalité et en finances publiques le 8 novembre 2023 à la Maison du développement durable. Présenté par Luc Godbout et animé par François Delorme, le panel que l’on peut visionner ci-dessous réunissait Marie-Pierre Allard, vice-doyenne à la gestion et professeure titulaire à l’UdeS, Corinne Gendron, professeure à l’UQAM, Stephane Paquin, professeur titulaire à L’ENAP et Stephan Morency, vice-président et chef de l’investissement à Fondaction.
