Des modèles fonciers innovants
Au cours des dernières années, Fondaction a investi dans plusieurs projets particulièrement innovants dont les retombées contribuent à bâtir des villes et des communautés durables. Un article extrait du rapport annuel 2018-2019 de Fondaction présente deux de ces investissements.
Fiducie Immobilière Angus
La Fiducie Immobilière Angus est un autre exemple d’innovation foncière auquel Fondaction a contribué. C’est pour renforcer le caractère étanche de sa gouvernance et assurer la pérennité de son modèle que le Technopôle Angus l’a créé avec l’aide de Fondaction. Cette fiducie foncière d’utilité sociale protège le patrimoine immobilier du Technopôle Angus de la spéculation. Sa valeur d’usage, qui est la création et le maintien d’un environnement de vie incluant une mixité d’usages commercial et résidentiel et le maintien de services de proximité, est ainsi assurée par la fiducie dont la gestion est indépendante de tout intérêt financier. La fiducie n’existant que pour l’accomplissement de finalités sociales pour lesquelles elle est mise sur pied, la richesse qui sera créée permettra un niveau plus élevé de réinvestissement dans la communauté alors que l’atténuation des risques commerciaux, due notamment à la stabilité du modèle, bénéficiera aux entreprises qui occupent le site.
Fonds Coop Accès Proprio
C’est en partenariat avec la Confédération québécoise des coopératives d’habitation (CQCH) que Fondaction a collaboré à la mise en œuvre du Fonds Coop Accès Proprio (FCAP), un OBNL qui donne accès à une nouvelle forme de propriété immobilière coopérative, notamment pour les jeunes familles. Ce nouveau modèle fait en sorte qu’on sépare la propriété physique du droit d’usage d’un lieu de vie. Ainsi, le FCAP se porte acquéreur d’un terrain sur lequel il permet à une coopérative d’habitation, dûment formée, d’acquérir ou de construire un bâtiment possédant plusieurs unités résidentielles. Seuls les membres de la coopérative peuvent faire l’achat du droit d’usage et d’usufruit d’une unité. Remboursable à un coût très raisonnable, 30 % moins cher en moyenne qu’il en coûte pour un condo, ce droit d’occupation devient, contrairement à un loyer, un actif pouvant être racheté à sa juste valeur par la coopérative si le membre la quittait, ce qui évite toute forme de spéculation. La coopérative reste en tout temps propriétaire du bâtiment, tandis que le FCAP, gardien du modèle, demeure propriétaire du fonds de terrain.
Pour en savoir plus sur les engagements et les résultats de Fondaction dans son rapport annuel :
