Accès à une nouvelle forme de propriété pour les ménages à revenus modestes : un partenariat inédit entre la Confédération québécoise des coopératives d’habitation (CQCH) et Fondaction qui investit 10 M$
Sherbrooke, le 8 août 2018 – Le président – directeur général de Fondaction, Léopold Beaulieu et le président de la Confédération québécoise des coopératives d’habitation (CQCH), Jacques Côté, ont annoncé le financement d’un nouveau modèle d’habitation coopérative et la réalisation d’un projet novateur d’accession à la propriété d’un droit d’usufruit d’un logis pour les ménages à revenus modestes.
Un nouveau modèle de propriété
Ce programme d’accessibilité est réellement novateur, car il permet à des ménages qui avoisinent le revenu moyen, qui ne sont pas éligibles à certains programmes et qui n’ont pas la mise de fonds adéquate, d’accéder à une nouvelle forme de propriété. La formule mise au point par les deux partenaires permettra de rendre commune la propriété physique d’un espace domiciliaire sous la forme d’une coopérative et de céder les droits d’usufruit incluant le droit d’occupation des lieux, au bénéfice de ménages à revenus modestes.
Pour Léopold Beaulieu, « il s’agit d’une approche d’habitation citoyenne, qui aborde un mode de propriété coopérative sous l’angle des communs c’est-à-dire plusieurs ressources partagées, gérées collectivement par une communauté, qui en établit des règles et une gouvernance dans le but de préserver et pérenniser cette ressource tout en assurant les avantages de la reconnaissance d’un droit d’utilisation. »
Une fondation pour agir comme fiduciaire
Pour donner forme à cette nouvelle approche de la propriété, la CQCH a créé un organisme à but non lucratif : la Fondation pour le développement de l’habitation coopérative au Québec qui opérera sous le nom de « Fonds Coop Accès Proprio ». Cet organisme joue un rôle important dans le développement de ce nouveau modèle de propriété de droit d’usufruit des logis pour des ménages à revenus modestes. Sa gouvernance sera effectuée en partenariat avec les investisseurs ; elle veillera à la pérennité des projets immobiliers, du modèle coopératif et de la mission communautaire.
Un investissement de 10 M$ de Fondaction et une première sherbrookoise
En consentant un investissement de 10 millions de dollars sous forme de prêt au Fonds Coop Accès Proprio, Fondaction lui permet de se porter acquéreur de terrains sur lesquels des coopératives d’habitation pourront se construire. Soulignons que le gouvernement du Québec par l’entremise de la Société d’habitation du Québec garantira la moitié de ce prêt de 10 M$ pendant une période de 30 ans et versera au Fonds Coop Accès Proprio 200 000 $ chaque année pendant 10 ans pour le paiement des frais d’intérêts. Une partie de cet investissement sera consacré à la réalisation d’un premier projet à Sherbrooke : Havre des Pins, Phase I. Ce projet permettra à 48 ménages d’obtenir les droits d’usufruit d’un logement.
Comme Jacques Côté le précise, « lors de la vente du droit d’usufruit par un membre, un partage de la valeur ajoutée intervient entre le Fonds Coop Accès Proprio, le membre et la coopérative d’habitation. Le nouveau membre acquéreur sera soumis aux mêmes termes et conditions que l’acheteur initial permettant la pérennité du programme. Cette caractéristique est particulière au modèle et permet le maintien de l’abordabilité dans le temps. Ces investissements serviront à plusieurs générations ; ce ne sont pas seulement les premiers acheteurs qui bénéficieront d’un prix abordable, mais tous les membres acheteurs subséquents. » Une valeur ajoutée inscrite dans l’économie réelle.
À propos de Fondaction
Fondaction investit auprès des PME québécoises afin de contribuer au maintien et à la création d’emplois au Québec, dans une perspective de développement durable. Il gère un actif de plus de 1,9 milliard de dollars provenant de l’épargne-retraite recueillie auprès de plus de 156 000 actionnaires. Par ses investissements ou ses engagements, soit directement, soit par l’entremise de fonds partenaires ou spécialisés, Fondaction appuie le développement de près de 1 150 entreprises qui contribuent de manière distinctive au développement économique, social et environnemental parmi lesquelles on retrouve plusieurs entreprises d’économie sociale.
À propos de la Confédération Québécoise des Coopératives d’Habitation (CQCH)
La Confédération québécoise des coopératives d’habitation (CQCH) est le leader, le promoteur et le porte-parole national du Mouvement québécois des coopératives d’habitation, secteur qui regroupe plus de 1 300 coopératives d’habitation au Québec avec plus de 30 000 logements abordables. Elle valorise tout modèle coopératif en habitation et favorise le développement de l’entrepreneuriat social de ses membres. Expert et chef de file en habitation coopérative au Québec, la CQCH mobilise l’ensemble des acteurs autour de la pérennité du parc immobilier coopératif et de projets novateurs, pavant la voie à une offre accrue et diversifiée de coopératives d’habitation, et ce, afin de devenir un segment important du marché québécois de l’habitation et, ainsi, contribuer au bien-être de la société québécoise.
