Si vous ne remboursez pas le minimum requis pour votre REEP à Fondaction à la date limite applicable, vous devrez rembourser les crédits d’impôt pour fonds de travailleurs dont vous avez bénéficié lors de la souscription des actions. Vous devrez donc les ajouter à vos revenus et payer l’impôt applicable lors de la production de vos déclarations de revenus.
Si votre retrait REEP a été fait dans le REER à Fondaction et que vous remboursez votre REEP auprès d’une autre institution financière, vous aurez également à rembourser les crédits d’impôt pour fonds de travailleurs.