Rembourser votre RAP

Si vous choisissez de ne pas rembourser votre RAP, vous paierez de l'impôt et devrez rembourser les crédits d'impôt pour les fonds de travailleurs dont vous avez bénéficié lors de l'achat.

Si vous faites votre remboursement RAP d'un REER Fondaction à un REER conventionnel d'une autre institution financière, vous devrez aussi rembourser les crédits d'impôt.

Le programme gouvernemental prévoit que le remboursement RAP doit se faire au plus tard à la fin de l'année de vos 71 ans. Si vous n'avez pas complètement remboursé votre RAP à ce moment, vous devrez inclure le ou les remboursements minimums annuels requis à votre revenu, chaque année, dans vos déclarations de revenus.

Afin d’éviter les pénalités fiscales en cas de non-remboursement, vous devez rembourser chaque année le montant minimum requis. L’épargne systématique pourrait vous aider à rembourser plus facilement. En optant pour le mode de cotisation par versement périodique, vous épargnez un plus petit montant, à la fréquence que vous souhaitez. Réparties dans l’année, les sommes sont prélevées de votre compte bancaire et versées automatiquement à votre REER.

Automatisez vos remboursements !

Les cotisations initiales faites à votre REER serviront à rembourser le minimum annuel de votre RAP.

Vous détenez un RAP ET un REEP à Fondaction ? Les cotisations initiales faites à votre REER serviront à rembourser le minimum annuel de votre RAP et les cotisations additionnelles serviront à rembourser le minimum annuel de votre REEP.

Vous obtenez une déduction pour contribution REER ainsi que des crédits d’impôt pour fonds de travailleurs lors de la souscription initiale des actions. Cependant, vos remboursements RAP ne permettent pas de profiter de ces derniers une deuxième fois.

Vous souhaitez gérer vos remboursements RAP par vous même ?
Consultez la question « J'ai fait un RAP à Fondaction, comment le rembourser ? » plus bas.

Vous pouvez effectuer un remboursement directement à partir de votre compte en ligne :

• Connectez-vous à votre compte en ligne.
• Cliquez sur « Gérer mes remboursements RAP »
• Cliquez sur « Rembourser mon RAP »

Pour rembourser le RAP d’une autre institution financière à Fondaction, il faut cotiser à un REER à Fondaction. Fondaction générera alors un Relevé 10, le montant de vos cotisations REER allouées à votre remboursement sera à indiquer dans vos déclarations de revenus.

Comment cotiser à Fondaction

Faites des cotisations supplémentaires en optant pour le mode de cotisation par versement périodique et évitez des impacts fiscaux.

Vous pouvez démarrer vos cotisations périodiques directement à partir de votre compte en ligne.

Accéder à mon compte