Rectification apportée à certains RL-10

Fondaction doit procéder à la rectification de certains relevés d’impôt provinciaux (Relevé 10 ou RL-10) émis entre 2014 et 2023, afin de modifier l’information concernant le crédit d’impôt relatif à un fonds de travailleurs.  Cette rectification ne touche que 2 % des actionnaires.

La bonne nouvelle, c’est que les actionnaires concernés peuvent prendre des mesures pour récupérer leur crédit d’impôt non réclamé (sous réserve de leur admissibilité) lors de leurs prochaines déclarations de revenus ou en produisant une déclaration amendée relativement simple auprès de Revenu Québec.

Fondaction communique personnellement avec chaque actionnaire concerné en fournissant un état de compte détaillé, les RL-10 amendés et les indications quant à ce qu’il faut faire pour obtenir leurs crédits d’impôt jusqu’ici non-utilisés auprès de Revenu Québec, sous réserve de leur admissibilité.

Nous déployons aussi un soutien renforcé pour notre service aux actionnaires, afin de transmettre toute l’information nécessaire aux actionnaires avec des ressources dédiées.

J’ai reçu une lettre de Fondaction à ce sujet

Cliquez ici pour plus d'informations

Je n’ai pas reçu une lettre de Fondaction à ce sujet

Vous n'avez aucune action à prendre *

* Fondaction a procédé à une évaluation complète et exhaustive pour déterminer les actionnaires concernés et l'impact pour chacun d'entre eux. Noter que les actionnaires qui n’ont pas contribué plus de 5 000 $ au cours d’une même année, entre 2014 et 2023, ne sont pas touchés par la situation. Vous pouvez vérifier en tout temps vos souscriptions sur votre compte en ligne.

Rectification made to certain RL-10 slips

Fondaction had to rectify certain provincial tax slips (Relevé 10 or RL-10-T-) issued between 2014 and 2023, to modify the information concerning the labour-sponsored funds tax credit. This rectification concerns only 2% of our shareholders.

The good news is that concerned shareholders can take action to recover their unclaimed tax credit (subject to eligibility) on their next tax return, or by filing a relatively simple amended return with Revenu Québec.

Fondaction is personally contacting each of our concerned shareholders, providing them with a detailed account status, the amended RL-10-T slips and instructions about what must be done to obtain their tax credits from Revenu Québec, subject to their eligibility.

We are also enhancing our procedures for our Shareholder Services, in order to communicate all the required information to shareholders with dedicated resources and the option of booking an appointment to get specific support over the next few months.

I received a letter from Fondaction on this matter

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I did not receive a letter from Fondaction on this matter

There is no action required on your part*

* Fondaction has carried out a complete and exhaustive assessment to determine the shareholders affected and the impact on each of them. Note that shareholders who have not contributed more than $5,000 in any one year between 2014 and 2023 are not affected. You can check your subscriptions on your online account at any time.